Aides

Conditions générales de ventes

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-- Article 1 : Préambule --
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre junelio.com (ci-après désignée par "JUNELIO" ou "nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site junelio.com(ci-après désignée par "vous" ou "Client").

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site"junelio.com"(ci-après le "Site" ou "nous").
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

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-- Article 2 : Contrat --
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Vous déclarez avoir au minimum l'age légal et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

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-- Article 3 : Prix, disponibilité --
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Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page de consultation du détail du panier (pour la commande en cours de traitement) et au moment de la validation du contenu du panier.

Si en dépit de notre attention les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

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-- Article 4 : Livraison --
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4.1 Les frais de port

4.1.1 Les frais de port sont facturés au Client, en sus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières.

4.1.2 Le montant des frais de port est indiqué au Client lors de la passation de sa commande

4.1.3 Les frais de port comprenent les frais de manutention.

4.2 Délais de livraison

4.2.1 Nous expédions votre commande sous 24H ouvrées du lundi au vendredi, sauf les jours fériés et les vacances de JUNELIO.

4.2.2 Le délai de livraison varie selon le transporteur et votre adresse de livraison.

4.3 Destinations

Nous expédions les commandes vers : France métropolitaine, Monaco, Andorre, Union Européenne et Suisse

4.4 Transporteur : La Poste de la France

4.4.1 le site de la poste http://www.colissimo.fr ou http://www.laposte.fr

4.4.2 Numéro de  téléphone de la poste : 3631

4.4.3 Bureau de poste près de chez vous.

4.5 Problème de livraison

En cas de problèmes de transporteur, merci de contacter notre service client le plus tôt possible (car selon l’article L133-3 du Code de la Consommation nous n'avons que 3 jours ouvrés maximum pour déposer une réclamation), pour que nous puissions faire tout notre possible pour trouver une solution avec le transporteur.

Colissimo

4.5.1 Colis abîmés, livrés vides, présentant des traces d'ouverture ou perdus lors de l'acheminement

4.5.1.1 Si le colis présente des traces de ré-emballage ou traces d'ouverture, le Client doit ouvrir le colis devant le transporteur au moment de la réception de la livraison

4.5.1.2 Si le Client s'aperçoit à la livraison que la marchandise a été abîmée lors du transport, il peut refuser la livraison et noter ses remarques sur le bon de livraison.

4.5.1.3 Si le Client accepte le colis à la livraison, selon l’article L133-3 du Code de la Consommation, il dispose d'un délai de trois (3) jours pour signifier au livreur et au marchand les anomalies constatées à l'ouverture ou à l'usage du produit. L’article L133-3 du Code de la Consommation stipule également que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. 
4.5.1.4 Il est préférable de refuser le colis lors de la livraison, car la plupart de temps une réclamation faite après avoir accepté le colis sera rejetée par le transporteur.

4.5.1.5 IMPORTANT ! Vous devez nous envoyer le plus tôt possible (3 jours maximum) une copie de la preuve de la réclamation que vous avez faite auprès du transporteur.

4.5.2 Colis livré non reçu : pour un colis livré selon la poste, mais le Client signale qu'il ne l'a pas reçu

4.5.2.1 Le Client doit signaler à la poste le plutôt possible "Colis livré mais non reçu", veuillez noter que pour tous les problèmes de colis en état "Livré" la poste exige une réclamation par le destinataire.

4.5.2.2 Après la réclamation, le Client doit communiquer à JUNELIO sous 48h ouvrées le numéro de réclamation pour que JUNELIO puisse procéder aux démarches suivantes, veuillez noter que le recherche du colis durera jusquà 20 jours.

4.5.2.3 Si la poste a finalement le réultat "livré", c'est considéré comme livré.

4.5.2.4 Si la poste a finalement le résultat "Colis retrouvé", le Colis sera réexpédié au Client par la poste. Si malheureusement suite à la réexpédition vous rencontrez un problème de l'article 4.5.2(colis livré non reçu), veuillez déposer une réclamation tout de suite sans retard auprès de la poste puis nous communiquer le numéro de réclamation.

4.5.2.5 Si la poste a finalement le résultat "Colis perdu", le Client sera remboursé par JUNELIO.

Lettre suivie

4.5.3 Pour tout problème de livraison concernant une lettre suivie, veuillez contacter notre service client directement.

4.6 Livraisons impossibles ou non récupéré au bureu de poste

En général, pour une possible adresse incomplète ou erronée (vérifiée par google map), avant d'expédier, JUNELIO confirmera avec le Client par téléphone ou par email (enregistré sur junelio.com) l'adresse de livraison.

4.6.1 Si le client fait une erreur dans la saisie de l'adresse de livraison : à cause d'une adresse erronée laissée par le Client (nom prénom du destinataire, numéro de rue, nom de la rue, code postal, nom de la ville, ou d'autres information requises), sur ce fait, le colis sera retourné à JUNELIO par le transporteur avec la mention NPAI «n’habite pas à l’adresse indiquée»
4.6.1.1 Dans ce cas, la commande peut être annulée par JUNELIO, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison.
4.6.1.2 Les frais de livraisons restent à la charge du Client.
4.6.1.3 Le Client peut également demander la réexpédition du colis. La réexpédition se fera à ses frais. 
4.6.2 Si colis déposé au bureau de poste, le Client dispose 10 jours pour chercher le colis, au delà de ce délai, le colis sera retourné à JUNELIO par le transporteur.
4.6.2.1 Le livreur peut déposr un avis de passage au Client et JUNELIO envoyera aussi un messsage par e-mail pour prévenir au Client que le colis est déposé au bureau de poste à l'adresse email enregistré sue junelio.com
4.6.2.2 JUNELIO n'est pas le responsable pour un mail envoyé mais non lu par le Client ou fausse adresse mail ou adresse email erronée 
4.6.3 Pour toutes les livraisons impossibles suite à une erreur du Client ou colis non récupéré au bureau de poste par le Client, les commandes seront annulées, le remboursement sera effectué :
4.6.3.1 pour la France Métropolitaine : les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
4.6.3.2 Pour une commande internationale ou Dom-Tom, le montant de remboursement au Client sera minoré des frais de retour et des frais de douane français éventuels (il est possible que la douane impose des frais sur un colis retourné).
4.6.3.3 si le Client repasse une commande, JUNELIO se réserve le droit de demander une ou plusieurs pièces justificatives (copie de la pièce d'identité et un justificatif de domicile) avant l'expédition.
4.6.3.4 Si JUNELIO demande au Client des informations complémentaires d'après L'Article 4.6.3.3, l'engagement de l'expédition sous 24H est donc non applicable.
4.6.3.5 le Client a le droit de refuser de fournir les informations demandées selon l'article 4.6.3.3, dans ce cas, JUNELIO annulera la commande et remboursera l’intégralité du montant (prix de produit et les frais de livraison) au Client sous 5 jours ouvrés.
4.6.3.5 Les informations fournies par le Client selon l'article 4.6.3.3, sont strictement confidentielles, et protégées par l'Article 12 : Protection des données personnelles.
4.6.4 Si le transporteur commet une erreur de livraison :
4.6.4.1 Le client peut demander une annulation de la commande ou accepter une nouvelle  livraison.
4.6.4.2 Les frais de retour ou renvoi sont à la charge de JUNELIO
4.6.5 Si JUNELIO fait une erreur lors de la saisie de l'adresse de livraison sur la fiche d'expédition :
4.6.5.1 Le Client peut demander l'annulation de la commande ou sa ré-expédition.
4.6.5.2 Les frais de retour ou renvoi sont à la charge de JUNELIO
4.6.6 Si le client a refusé un colis directement lors de la livraison, ou fait un retour dont les frais de retour incombent à JUNELIO
4.6.6.1 le montant du remboursement sera minoré des frais de retour dûs par le client.
4.6.6.2 le montant du remboursement sera aussi minoré des frais de douane français éventuels.

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-- Article 5 : Droits de douane --
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Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


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-- Article 6 : Paiement --
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6.1 Modalités de paiement

6.1.1  Les paiements s'effectuent en euros. 

6.1.2  Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue - VISA - Mastercard . 

6.2 Sécurité et confidentialité 

6.2.1 Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système de la Banque BNP Paribas : Merc@net.

6.2.2 Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement.

6.2.3 L'accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement.

6.2.4 JUNELIO n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.



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-- Article 7 : Droit de rétractation et échange
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7.1 Droit de rétractation : 

7.1.1 Vous devez au préalable faire une demande d'autorisation de retour dans votre compte de junelio.com ou par 

7.1.2 Vous disposez d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour signaler à junelio.com votre intention de nous retourner un article.

7.1.3 Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et accompagné la facture. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subis de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite.

7.1.4 Dans le cas suivant, nous n'acceptons pas les retours ni ne procédons à un échange : si le produit retourné est endommagé, sali ou incomplet (Si avec ce produit un cadeau a été offert, aussi il vous faut également retourner ce cadeau offert.)

7.1.5 Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à  par l’utilisateur.

7.1.6 Le montant de remboursement hors frais de retour, si le client a refusé un colis directement lors de la livraison, ou fait un retour mais les frais de retour incombent à JUNELIO, dans ce cas, le montant de remboursement sera minoré les frais de retour dû par client et les frais de douane français éventuels.

7.1.7 Si par erreur de notre part vous ne recevez pas l’article commandé, nous procéderons à son échange et les frais de retour vous seront remboursés.

7.1.8 Tous les commandes effectuées avec un avoir, les remboursements se font par attribution d'un avoir valable un an.

7.1.9 Les chèques-cadeaux et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en totalité ou partiellement. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques-cadeaux ou en chèque-parrainage sera porté au crédit du compte du client.

7.1.10 Le remboursement de l’article sera effectué sous 48h ouvrée à la réception de l’article.

  

7.2 Echanges : 
7.2.1 Vous faites d'abord valoir votre droit de rétractation (voir ci-dessus article 7.1)
7.2.2 Puis vous recommandez l'article que vous souhaitiez avoir.


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-- Article 8 : Réserve de propriété --
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Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

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-- Article 9 : Garanties et responsabilité --
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Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Les photos et illustrations présentes sur le site étant non contractuelles, en cas de différences entre les photos de présentation des articles sur notre site (ainsi que les textes et illustrations) et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion ducontrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site?ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

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-- Article 10 : Licence d'accès au site --
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Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle.

Vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou à modifier une partie (ou la totalité) de ce site sans notre autorisation écrite et expresse.
Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour toute utilisation commerciale, ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant,
utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales?sans notre autorisation expresse et écrite.
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-- Article 11 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus --
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Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu.


Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal (e.g. obscène, abusif, mena?ant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable?à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de spam).


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Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire, vous acceptez de nous accorder le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu sur tous supports.


Vous nous accordez le droit d'utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu.


Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que vous nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire).

Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause,fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

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-- Article 12 : Protection des données personnelles --
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Junélio.com prend très au sérieux la sécurité et la confidentialité des données de ses clients, plus particulièrement pour la partie paiement en ligne.

Toutes les données personnelles vous concernant que nous recueillons sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles et des dispositions législatives en vigueur.

Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système de la Banque BNP Paribas : Merc@net.

Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement.

L'accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement.

JUNELIO n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.



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-- Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente --
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

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-- Article 14 : Propriété Intellectuelle --
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-- Article 15 : Contact --
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 Le Client peut contacter junelio.com via la page "Contact", notre délai de réponse ne dépassera pas 24H ouvrées.

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Notre service client travaille du lundi au vendredi de 10h à 20h.

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-- Article 16 : Mentions légales --
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